Bulletin du SNAC

Bulletin 141 – mai 2020

Cette revue est consacrée à l’information professionnelle du droit d’auteur, elle présente des actualités générales mais aussi par groupements, Le Bulletin des auteurs traite aussi de questions juridiques et fiscales propres aux auteurs.

SOMMAIRE

ÉDITO Pierre-André Athané
TEMOIGNAGES D’AUTRICES OU D’AUTEURS SUR LA CRISE SANITAIRE ET ECONOMIQUE /
TRIBUNES LIBRES SUR LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS D’AUTEURS ET LA MISE EN OEUVRE D’UN PROCESSUS D’ELECTIONS PROFESSIONNELLES

P 15 à 36 TRIBUNES LIBRES SUR LA REPRÉSENTATIVITÉ
DES ORGANISATIONS D’AUTEURS ET LA MISE EN OEUVRE
D’UN PROCESSUS D’ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES :
(Denis Gravouil (FNSAC) / Bessora / Marc-Antoine
Boidin / Maurice Cury / Ataa / Philippe Lebeau (pour
l’Upad) / Simone Douek / Thibault Sinay (pour
l’UDS) / Marco Attali / Michaël Goldberg / Christian
Clozier )

TRIBUNE LIBRE :
P26 La position de l’Union des scénographes (UDS) sur le rapport
de la mission Bruno Racine « L’auteur et l’acte de création »
Un entretien avec le président de l’UDS ,
Union des scénographes

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Partout en France, des couturières bénévoles se mobilisent pour confectionner des masques barrières en tissu. Mais leur travail est-il vraiment reconnu ?

L’UDS soutient le collectif Bas les Masques et à travers lui toutes les costumières et costumiers qui, au début de la crise sanitaire, n’ont pas hésité à retrousser leurs manches en fabriquant des milliers de masques et de blouses en tissu pour le personnel soignant. Elles et ils ont porté assistance à des personnes en danger et ne sont pas aujourd’hui reconnus à la hauteur de leurs efforts.

Petit retour sur les faits.
Dès le 16 mars, en pleine pénurie de masques, un tutoriel fut envoyé par le CHU de Grenoble à ses soignants non exposés aux patients Covid-19, afin qu’ils fabriquent eux-mêmes, s’ils le souhaitaient, leur masque en tissu.

Ce tutoriel fut diffusé sur les réseaux sociaux, et le miracle se produisit : à travers toute la France des couturières bénévoles donnent de leur temps et prêtent leur talent pour confectionner des masques à l’intention des professionnels les plus exposés n’ayant aucun autre moyen de protection. Puis des blouses, des charlottes.

Ces bénévoles, sont à 97% des femmes, dont la crise sanitaire à stoppé leur activité professionnelle de couturière. Très vite, les demandes se multiplient, cet élan citoyen est encouragé – ou approprié – par plusieurs collectivités (Paris, Lyon, Lille pour ne citer que les métropoles) qui lancent un appel adressé directement aux bénévoles, pour la fabrication de masques afin d’en doter leurs administrés

Scénographes en temps de crise

L’Union des scénographes (UDS) a envoyé une lettre au ministre de la Culture pour que les syndicats professionnels et associations du spectacle vivant soient associés aux consultations liées à la crise du coronavirus. Pour le président, de L’UDS le cas des scénographes est très spécifique puisque leur travail se situe en amont des représentations. La réouverture des théâtres ne sera donc pas forcément synonyme de reprise pour eux.

Hier, plusieurs contraintes s’ajoutaient aux cahiers des charges techniques:

-les contraintes de volume des décors adapté au transport,

-les contraintes de temps de montage qui se réduisent

demain, les budgets seront encore plus serrés, et vont sacrifier à la rentabilité le poste de dépense alloué à la scénographie

APPEL À LA CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE L’EXPOSITION

Le 12 mai, la Fédération XPO publiait une tribune dans Le Monde (ci-dessous) pour appeler à la création d’un Centre National de l’Exposition sur le modèle du CNC, du CNL ou du CNM. Une agence publique autonome, à la croisée des ministères concernés. Sa mission ? Soutenir l’ensemble de la chaîne de l’exposition (privée et publique) à tous les niveaux : veille à échelle nationale et internationale, dialogue inter-métiers, public / privé, formation , directives sur des bonnes pratiques, mutualisation des ressources, gestion des relations internationales du secteur… Le Centre National de l’Exposition devient la référence, la « French Expo », un pont entre les acteurs et, de fait, agit comme un accélérateur des mutations en cours dans le monde de la culture et de l’éducation .

Pour lire la suite: APPEL A LA CREATION DU CNE

Dans une tribune au « Monde », les concepteurs et organisateurs d’expositions, en grande fragilité économique du fait de l’épidémie de Covid-19, appellent les pouvoirs publics à la création d’un Centre national de l’exposition, sur le modèle du Centre national du cinéma, pour valoriser leur savoir-faire. Publiée dans Le Monde, 12 mai

https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/05/12/expositions-temporaires-et-permanentes-nous-sommes-une-filiere-d-excellence-dynamisons-la-reinventons-le-musee-pour-tous_6039408_3232.html

Répertoire des Ressources informations – covid 19- spectacle vivant.

INTERMITTENTS – POLE EMPLOI :

– Les personnes voyant leurs droits épuisés entre le 12 mars et le 31 mai se voient leur droit prolongé d’une durée égale au nombre de jour entre la date d’anniversaire et le 31 mai

– un rallongement de la période de recherche des 507 heures requises pour bénéficier de l’ARE, de l’allocation de professionnalisation et de solidarité et de l’allocation de fin de droits, de la durée comprise entre le 1er mars et le 31 mai 2020, dans la limite du dernier contrat. Cet allongement de la période de référence est également applicable aux premiers entrants dans le régime d’assurance chômage.

– les cachets réalisées malgré tout pendant cette période (par ex par les artistes Radio qui ont encore des cachets en ce moment) seront bien pris en compte.

– si vous ne réunissez pas les conditions pour une réadmission, une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d’indemnisation maximale de 6 mois est mis en place par Pole Emplois. Vous devez justifier : d’au moins cinq ans d’affiliation (5 x 507 heures) ou de cinq ouvertures de droit au titre du régime intermittent et d’au moins 338 heures de travail au cours des 12 derniers mois.

En détail sur ARTCENA ici.Le FAQ de Pôle Emploi ici.
Le FAQ du Ministère de la Culture ici.

Les incertitudes et réclamations :

Ces mesures ne sont pas satisfaisantes, elles ne prennent pas en compte l’impact de la crise sanitaire sur l’ensemble du secteur. La rédaction d’une lettre ouverte est en cours en partenariat avec les autres syndicats du secteur professionnel.

 Une pétition sur ce sujet en ligne existe sur le net. Elle demande une année blanche à partir de la reprise normale de l’activité. Vous pouvez la lire et la signer ici.

INTERMITTENTS – AUDIENS :

Les artistes ou techniciens intermittents du spectacle, qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes, qui ont subi plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil peuvent demander une aide par le formulaire ici.

Formulaire à remplir et envoyer (accompagné des pièces nécessaires) :

Via l’adresse mail spécifique : aideexceptionnelle@audiens.org

Via votre espace client sécurisé Audiens

ARTISTES-AUTEURS, AUTOENTREPRISES & PETITES ENTREPRISES :

Une aide de  1500€ maximum, pour les mois de mars et avril sont mises en place pour les artiste-auteurs et entrepreneurs qui sont directement impactés.Cette demande est à effectuer sur son espace personnel Impot.gouv.Aide pour faire sa déclaration ici.Plus d’info ici.

Dans certaines régions d’autres aides sont cumulables (cf. autres aides spécifiques)

AUTEURS – FONDS DE SOLIDARITE SACD  La SACD crée un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs les plus fragiles dans le cadre de la crise du COVID-19
Plus d’info ici.

COMPAGNIES QUI EMPLOIENT DES INTERMITTENTS :

Vous pouvez faire bénéficier du chômage partiel aux intermittents que vous employez sous certaines conditions dont une promesse d’embauche ou un contrat formalisé avant le 17 mars.

 Une indemnité égale 70 % du salaire horaire et allant jusqu’à 100% si le salaire est équivalent au SMIC est attribuée au salarié.Pour chaque jour indemnisé en activité partielle est comptabilisé 7 heures ouvrant droit à l’indemnité chômage.Seuls la CSG, la CRDS et les congés spectacle restent à la charge de l’employeur.

 Pour plus d’information sur Pôle Emploi ici.

Votre demande est à faire ici.Plus d’info sur Pôle Emploi ici.
Décryptage juridique par ARTCENA, ici.

Il est possible de demander un report de paiement des cotisations URSSAF, ici.
Ainsi qu’auprès d’Audiens ici.

INDEMNITES GARDE ENFANTS – POUR SALARIÉ OU INDÉPENDANT

Si vous êtes contraint de stopper votre activité du fait de la garde de votre ou vos enfants, vous pouvez être indemnisé par l’Assurance maladie si un de vos enfants a moins de 16 ans ou est en situation de handicap.

Rendez-vous sur le site https://declare.ameli.fr/  pour faire votre demande. Vous serez ainsi mis en arrêt.

Quelques infos utiles :L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours renouvelables ;Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail.Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée nécessaire. Même en tant qu’indépendant, vous devez vous désigner vous en tant qu’employé sur le formulaire. Votre indemnité journalière sera notamment calculée en fonction de vos déclarations de chiffre d’affaires précédentes.

Cela n’est pas cumulable avec d’autre indemnité (chômage partielle, indemnité chômage Pôle Emploi)  

AUTRES AIDES SPECIFIQUES :
–        Demande du report des loyers et charges EDF / Eau https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-du-paiement-des-loyers-et-factures-eau-gaz-electricite-        Demander à sa banque un moratoire pour le remboursement des emprunts de la structure, ici.-       Habitants d’Ile de France :  un fonds de solidarité a été mis en place pour les personnes ayant déjà perçu la première du gouvernement de 1500 euros , vous pouvez trouver les modalité de ce fond de solidarité ici.-  Habitants de Normandie  Odia Normandie ici. –     Habitants de Lille : annulation des loyers pour les structures qui sont dans des locaux de la Mairie : article ici

ET AUSSI :Beaucoup d’initiatives pour mettre en ligne gratuitement des spectacles, des visites de musée virtuelles etc, et celle-ci mise en place par Exaprint : formations Elearning gratuites  avec le code promo EXATUTOS100 (Acrobat, Photoshop, Illustrator, Indesign / Sketchup, Autocad, Lightroom / Excel, Powerpoint, Word / WordPress, HTML et CSS) Jusqu’à 28H de formation gratuite, valable 12 mois

Vous pouvez lire la Lettre du spectacle, édition hebdomadaire en libre accès par la scène ici, où vous pourrez trouver un ensemble d’actualités

Nous espérons que ces ressources pourront vous aider.

Si vous n’êtes pas adhérent de l’UDS, n’hésitez pas à nous soutenir par votre adhésion, elle est dorénavant possible en ligne par ici .

dresser un état des lieux sur la situation professionnelle des scénographes

En ces temps de crise sanitaire, l’UDS s’efforce d’être un relais d’informations auprès de vous et souhaite dresser un état des lieux sur la situation professionnelle des scénographes et créateurs de costumes en France et faire remonter les difficultés qu’ils ou elles rencontrent pendant la crise sanitaire.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le questionnaire
https://docs.google.com/…/179sj7ipHfhIYZ1ohrC7Mn3VIuR…/edit…Afficher la suite

les réponses aux questions que vous vous posez suite à la crise de coronavirus

Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail , etc..

EST-IL POSSIBLE DE MOBILISER LE DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL POUR DES CONTRATS QUI N’ONT PAS ENCORE REÇU DE DÉBUT D’EXÉCUTION, OU QUI N’ONT PAS ENCORE ÉTÉ SIGNÉS MAIS POUR LESQUELS UNE PROMESSE D’EMBAUCHE A ÉTÉ CONCLUE ?

SI LES EMPLOYEURS HONORENT LES CACHETS DES INTERMITTENTS MÊME SI LES REPRÉSENTATIONS N’ONT PAS LIEU, LES HEURES RÉMUNÉRÉES SERONT-ELLES COMPTABILISÉES POUR L’OUVERTURE DE DROIT AU RÉGIME INTERMITTENT ?

QU’EN EST-IL DES INTERMITTENTS DONT LES DROITS ARRIVENT À ÉPUISEMENT PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT ?

https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus?fbclid=IwAR28qgekzUUFraQHeB0Np-OuAWM9nveBfJF-2W1VspNX10yGTrtZMtou4Q8

Syndicat National des Scénographes d'équipement, de spectacle et d'exposition et des createurs costumes