Covid-19 – le ministère de la Culture informe

Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels et a pris des dispositions spécifiques, en lien avec le ministère de l’économie et des finance

Congés 

L’article 1 de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 prévoit qu’afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, par dérogations aux dispositions du Code du  travail et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise ou la branche, un accord d’entreprise, ou à défaut, un accord de branche, peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé à décider : 

– de la prise de congés payés acquis par un salarié (y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris) ;
– de modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés. 
La prise des congés ou la modification des congés ne peut concerner que 6 jours de congés, un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc devant être respecté. 

La période de congés imposée ou modifiée en application du présent article ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.

Assurance chomage

Entrée en vigueur d’une ordonnance relative aux revenus de remplacement

L’ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020, qui fera l’objet d’un décret d’application, permet la prolongation du bénéfice, sous certaines conditions, pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit à compter du 12 mars 2020 :

  • de l’allocation chômage ;
  • ou de l’allocation de solidarité spécifique ;
  • ou de l’allocation d’assurance dont la charge est assurée par les employeurs publics ;
  • ou des allocations spécifiques pouvant être versées aux intermittents du spectacle.

Consulter notre repère juridique “Intermittents du spectacle : les mesures mises en place par le gouvernement”

Cellule d’écoute / Contacts utiles par secteur

pous êtes un professionnel du théâtre, cirque et art de la rue : juridique@artcena.fr

vous êtes un professionnel de la danse : ressources.pro@cnd.fr

pour toutes les autres questions relatives au spectacle : covid19-spectacles@culture.gouv.fr

vous êtes un artiste, plasticien ou professionnel de l’art contemporain : info.cnap@culture.gouv.fr

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