Category Archives: Actualités

Actualités, Agenda.

Scénographes en temps de crise

L’Union des scénographes (UDS) a envoyé une lettre au ministre de la Culture pour que les syndicats professionnels et associations du spectacle vivant soient associés aux consultations liées à la crise du coronavirus. Pour le président, de L’UDS le cas des scénographes est très spécifique puisque leur travail se situe en amont des représentations. La réouverture des théâtres ne sera donc pas forcément synonyme de reprise pour eux.

Hier, plusieurs contraintes s’ajoutaient aux cahiers des charges techniques:

-les contraintes de volume des décors adapté au transport,

-les contraintes de temps de montage qui se réduisent

demain, les budgets seront encore plus serrés, et vont sacrifier à la rentabilité le poste de dépense alloué à la scénographie

APPEL À LA CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DE L’EXPOSITION

Le 12 mai, la Fédération XPO publiait une tribune dans Le Monde (ci-dessous) pour appeler à la création d’un Centre National de l’Exposition sur le modèle du CNC, du CNL ou du CNM. Une agence publique autonome, à la croisée des ministères concernés. Sa mission ? Soutenir l’ensemble de la chaîne de l’exposition (privée et publique) à tous les niveaux : veille à échelle nationale et internationale, dialogue inter-métiers, public / privé, formation , directives sur des bonnes pratiques, mutualisation des ressources, gestion des relations internationales du secteur… Le Centre National de l’Exposition devient la référence, la « French Expo », un pont entre les acteurs et, de fait, agit comme un accélérateur des mutations en cours dans le monde de la culture et de l’éducation .

Pour lire la suite: APPEL A LA CREATION DU CNE

Dans une tribune au « Monde », les concepteurs et organisateurs d’expositions, en grande fragilité économique du fait de l’épidémie de Covid-19, appellent les pouvoirs publics à la création d’un Centre national de l’exposition, sur le modèle du Centre national du cinéma, pour valoriser leur savoir-faire. Publiée dans Le Monde, 12 mai

https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/05/12/expositions-temporaires-et-permanentes-nous-sommes-une-filiere-d-excellence-dynamisons-la-reinventons-le-musee-pour-tous_6039408_3232.html

Répertoire des Ressources informations – covid 19- spectacle vivant.

INTERMITTENTS – POLE EMPLOI :

– Les personnes voyant leurs droits épuisés entre le 12 mars et le 31 mai se voient leur droit prolongé d’une durée égale au nombre de jour entre la date d’anniversaire et le 31 mai

– un rallongement de la période de recherche des 507 heures requises pour bénéficier de l’ARE, de l’allocation de professionnalisation et de solidarité et de l’allocation de fin de droits, de la durée comprise entre le 1er mars et le 31 mai 2020, dans la limite du dernier contrat. Cet allongement de la période de référence est également applicable aux premiers entrants dans le régime d’assurance chômage.

– les cachets réalisées malgré tout pendant cette période (par ex par les artistes Radio qui ont encore des cachets en ce moment) seront bien pris en compte.

– si vous ne réunissez pas les conditions pour une réadmission, une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d’indemnisation maximale de 6 mois est mis en place par Pole Emplois. Vous devez justifier : d’au moins cinq ans d’affiliation (5 x 507 heures) ou de cinq ouvertures de droit au titre du régime intermittent et d’au moins 338 heures de travail au cours des 12 derniers mois.

En détail sur ARTCENA ici.Le FAQ de Pôle Emploi ici.
Le FAQ du Ministère de la Culture ici.

Les incertitudes et réclamations :

Ces mesures ne sont pas satisfaisantes, elles ne prennent pas en compte l’impact de la crise sanitaire sur l’ensemble du secteur. La rédaction d’une lettre ouverte est en cours en partenariat avec les autres syndicats du secteur professionnel.

 Une pétition sur ce sujet en ligne existe sur le net. Elle demande une année blanche à partir de la reprise normale de l’activité. Vous pouvez la lire et la signer ici.

INTERMITTENTS – AUDIENS :

Les artistes ou techniciens intermittents du spectacle, qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes, qui ont subi plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil peuvent demander une aide par le formulaire ici.

Formulaire à remplir et envoyer (accompagné des pièces nécessaires) :

Via l’adresse mail spécifique : aideexceptionnelle@audiens.org

Via votre espace client sécurisé Audiens

ARTISTES-AUTEURS, AUTOENTREPRISES & PETITES ENTREPRISES :

Une aide de  1500€ maximum, pour les mois de mars et avril sont mises en place pour les artiste-auteurs et entrepreneurs qui sont directement impactés.Cette demande est à effectuer sur son espace personnel Impot.gouv.Aide pour faire sa déclaration ici.Plus d’info ici.

Dans certaines régions d’autres aides sont cumulables (cf. autres aides spécifiques)

AUTEURS – FONDS DE SOLIDARITE SACD  La SACD crée un fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs les plus fragiles dans le cadre de la crise du COVID-19
Plus d’info ici.

COMPAGNIES QUI EMPLOIENT DES INTERMITTENTS :

Vous pouvez faire bénéficier du chômage partiel aux intermittents que vous employez sous certaines conditions dont une promesse d’embauche ou un contrat formalisé avant le 17 mars.

 Une indemnité égale 70 % du salaire horaire et allant jusqu’à 100% si le salaire est équivalent au SMIC est attribuée au salarié.Pour chaque jour indemnisé en activité partielle est comptabilisé 7 heures ouvrant droit à l’indemnité chômage.Seuls la CSG, la CRDS et les congés spectacle restent à la charge de l’employeur.

 Pour plus d’information sur Pôle Emploi ici.

Votre demande est à faire ici.Plus d’info sur Pôle Emploi ici.
Décryptage juridique par ARTCENA, ici.

Il est possible de demander un report de paiement des cotisations URSSAF, ici.
Ainsi qu’auprès d’Audiens ici.

INDEMNITES GARDE ENFANTS – POUR SALARIÉ OU INDÉPENDANT

Si vous êtes contraint de stopper votre activité du fait de la garde de votre ou vos enfants, vous pouvez être indemnisé par l’Assurance maladie si un de vos enfants a moins de 16 ans ou est en situation de handicap.

Rendez-vous sur le site https://declare.ameli.fr/  pour faire votre demande. Vous serez ainsi mis en arrêt.

Quelques infos utiles :L’arrêt peut être délivré pour une durée de 1 à 14 jours renouvelables ;Un seul parent à la fois (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail.Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée nécessaire. Même en tant qu’indépendant, vous devez vous désigner vous en tant qu’employé sur le formulaire. Votre indemnité journalière sera notamment calculée en fonction de vos déclarations de chiffre d’affaires précédentes.

Cela n’est pas cumulable avec d’autre indemnité (chômage partielle, indemnité chômage Pôle Emploi)  

AUTRES AIDES SPECIFIQUES :
–        Demande du report des loyers et charges EDF / Eau https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-du-paiement-des-loyers-et-factures-eau-gaz-electricite-        Demander à sa banque un moratoire pour le remboursement des emprunts de la structure, ici.-       Habitants d’Ile de France :  un fonds de solidarité a été mis en place pour les personnes ayant déjà perçu la première du gouvernement de 1500 euros , vous pouvez trouver les modalité de ce fond de solidarité ici.-  Habitants de Normandie  Odia Normandie ici. –     Habitants de Lille : annulation des loyers pour les structures qui sont dans des locaux de la Mairie : article ici

ET AUSSI :Beaucoup d’initiatives pour mettre en ligne gratuitement des spectacles, des visites de musée virtuelles etc, et celle-ci mise en place par Exaprint : formations Elearning gratuites  avec le code promo EXATUTOS100 (Acrobat, Photoshop, Illustrator, Indesign / Sketchup, Autocad, Lightroom / Excel, Powerpoint, Word / WordPress, HTML et CSS) Jusqu’à 28H de formation gratuite, valable 12 mois

Vous pouvez lire la Lettre du spectacle, édition hebdomadaire en libre accès par la scène ici, où vous pourrez trouver un ensemble d’actualités

Nous espérons que ces ressources pourront vous aider.

Si vous n’êtes pas adhérent de l’UDS, n’hésitez pas à nous soutenir par votre adhésion, elle est dorénavant possible en ligne par ici .

dresser un état des lieux sur la situation professionnelle des scénographes

En ces temps de crise sanitaire, l’UDS s’efforce d’être un relais d’informations auprès de vous et souhaite dresser un état des lieux sur la situation professionnelle des scénographes et créateurs de costumes en France et faire remonter les difficultés qu’ils ou elles rencontrent pendant la crise sanitaire.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le questionnaire
https://docs.google.com/…/179sj7ipHfhIYZ1ohrC7Mn3VIuR…/edit…Afficher la suite

les réponses aux questions que vous vous posez suite à la crise de coronavirus

Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail , etc..

EST-IL POSSIBLE DE MOBILISER LE DISPOSITIF DE CHÔMAGE PARTIEL POUR DES CONTRATS QUI N’ONT PAS ENCORE REÇU DE DÉBUT D’EXÉCUTION, OU QUI N’ONT PAS ENCORE ÉTÉ SIGNÉS MAIS POUR LESQUELS UNE PROMESSE D’EMBAUCHE A ÉTÉ CONCLUE ?

SI LES EMPLOYEURS HONORENT LES CACHETS DES INTERMITTENTS MÊME SI LES REPRÉSENTATIONS N’ONT PAS LIEU, LES HEURES RÉMUNÉRÉES SERONT-ELLES COMPTABILISÉES POUR L’OUVERTURE DE DROIT AU RÉGIME INTERMITTENT ?

QU’EN EST-IL DES INTERMITTENTS DONT LES DROITS ARRIVENT À ÉPUISEMENT PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT ?

https://www.culture.gouv.fr/Actualites/Employeurs-culturels-face-aux-impacts-de-la-crise-de-coronavirus?fbclid=IwAR28qgekzUUFraQHeB0Np-OuAWM9nveBfJF-2W1VspNX10yGTrtZMtou4Q8

Intermittents du spectacle : les mesures mises en place par le gouvernement

INFO JURIDIQUE COVID-19

L’annulation de nombreuses dates de représentations affecte tous les professionnels du spectacle vivant, et notamment les artistes-interprètes, techniciens et ouvriers.

La ministre du Travail a donc annoncé le 20 mars 2020 des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire, entérinées par une ordonnance du 25 mars 2020 et explicitées dans une FAQ : Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus.

Heures comptabilisées pour l’ouverture de droit au régime intermittent

Cachets honorés par l’employeur pour des dates annulées

Tous les cachets qui sont rémunérés par l’employeur, alors-même que les représentations ont été annulées en raison de la crise sanitaire actuelle, seront comptabilisés dans la période d’affiliation pour l’ouverture des droits au titre des 507 heures.

Les heures rémunérées dans ce cadre devront être déclarées à Pôle emploi et seront prises en compte pour déterminer le nombre de jours indemnisables au titre du chômage au cours du mois.

Modalités et conséquences de la neutralisation de la période de confinement

Les pouvoirs publics ont décidé de neutraliser la période démarrant le 1er mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

  • Le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
  • Le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Pour les intermittents arrivant en fin de droit pendant la période de confinement

Les pouvoirs publics ont prévu une prolongation des droits à allocations chômage des demandeurs d’emplois arrivant en fin de droit à compter du 1er mars et jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi. Pour les artistes et techniciens relevant des annexes 8 et 10, cela se traduira par un report de la « date anniversaire ».

Concrètement, les personnes arrivant en fin de droit pendant la période de confinement continueront de bénéficier de l’allocation chômage jusqu’à la fin de la période de confinement et leur date anniversaire sera décalée d’autant.

Cette prolongation s’applique quelle que soit la situation des intermittents, qu’ils remplissent ou pas les conditions d’une réadmission (atteinte du seuil de 507 heures) à la date anniversaire. Pour les intermittents arrivant en fin de droit après la période de confinement

La période de référence de 12 mois au cours de laquelle est recherchée la période d’affiliation applicable aux intermittents du spectacle sera allongée d’une durée débutant le 1er mars et s’achevant à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

Exemple : Si la période fixée par arrêté est d’un mois, la période de référence sera allongée  d’autant.

Le ministère de la culture rappelle également que plusieurs dispositifs permettent aux demandeurs d’emploi intermittents qui ne justifieraient pas de 507 heures de travail durant la période d’affiliation de bénéficier, sous certaines conditions d’une indemnisation.

Il s’agit tout d’abord de la clause de rattrapage qui est prévue pour les demandeurs d’emploi qui justifient :

  • d’au moins 5 années d’affiliation ou cinq ouvertures de droits au titre des annexes VIII et X au cours des
    dix dernières années ;
  • d’au moins 338 heures de travail attestées au cours des 12 derniers mois précédant la date anniversaire
    susvisée ou la date d’épuisement du droit ouvert sur le fondement des annexes VIII ou X à la suite d’une fin
    de contrat de travail antérieure au 1er août 2016.

Il s’agit ensuite des allocations de solidarité spécifiques d’indemnisation du chômage pour les intermittents qui ne remplissent pas les conditions précitées, c’est-à-dire l’allocation de professionnalisation et de solidarité et l’allocation de fin de droits.

MODALITÉS DE DÉCLARATION EN FONCTION DE VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE DU MOIS DE MARS
-> J’ai travaillé à n’importe quelle date du mois
. Je déclare tout, comme d’habitude.

-> J’ai eu des dates annulées, et l’employeur m’a payé.e normalement. Je déclare toutes les dates payées, effectivement travaillées ou non. 

-> J’ai travaillé pour quelques cachets ou services, de représentation ou de répétition, et puis mon employeur m’a mis en activité partielle. Le travail effectué doit être déclaré comme d’habitude, les jours d’activité partielle aussi. Cependant, nous ne savons pas encore ni comment le montant de l’indemnité d’activité partielle (qui sera payée par l’employeur) sera calculé, ni comment elle sera prise en compte pour le calcul du nombre de jours indemnisables dans le mois. Pour l’ouverture de nouveaux droits, nous ne savons pas encore si des cachets compteront pour 5 heures, 8 heures ou 12 heures, ni l’incidence sur le calcul du nouveau taux des allocations journalières. Sachez que le ministère de la Culture va régler toutes les subventions prévues, et que ces sommes doivent être utilisées d’abord pour payer les salaires, et les contrats de cession.

-> J’ai eu des dates annulées, pour lesquelles j’avais signé un contrat, et je n’ai pas d’indication de l’employeur quant à ses intentions. Il est difficile de savoir actuellement ce qu’il convient de faire. Normalement, ces dates engagées par contrat, vous empêchaient d’être à la recherche d’un emploi pour cette date-là, un des critères pour bénéficier de l’assurance chômage. Il vaut mieux discuter avec l’employeur, et ensuite décider si vous souhaitez faire une action en justice, sachant que ce sera un cas difficile, mais possible, et que les audiences sont reportées. Vous pouvez aussi vérifier s’il est au courant du dispositif d’activité partielle, pour lequel des informations sont disponibles sur le même site du ministère et sur un site spécifique. Sachez que le ministère de la Culture va régler toutes les subventions prévues, et que ces sommes doivent être utilisées d’abord pour payer les salaires, et les contrats de cession.

-> J’ai eu des dates annulées, pour lesquelles je n’avais pas signé de contrat. Il vaut mieux discuter avec l’employeur, et ensuite décider si vous souhaitez faire une action en justice, considérant ces dates comme bénéficiant d’une « promesse d’embauche ». Le ministère de la Culture, sur sa page en destination des employeurs, considère que les « promesses d’embauche » doivent être payées. Si vous avez des courriels, des sms, ou toute autre pièce démontrant la réalité de ces engagements, ce sera un cas possible à défendre, quoique difficile, mais les audiences sont reportées, et comme toute affaire juridique, encore davantage dans la situation actuelle, il n’y a pas de garantie.

Covid-19 – l’UE lance une étude pour évaluer l’impact de la pandémie dans le secteur culture

ÉTUDE

L’Union Européenne lance une enquête en ligne à l’attention de tous les intervenants du secteur culturel afin de définir des recommandations et des soutiens nécessaires à destination des décideurs politiques européens.

L’étude, qui a démarré le mercredi 25 mars 2020, s’adresse à tous les intervenants du secteur culturel. Elle est éditée via le programme Europe Créative et doit aboutir à un ensemble de recommandations pour les États membres de l’Union européenne

pour répondre au questionnaire en ligne

.https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeIPKTQfA3RQR1jkXyoZ4y1Oadza_9oY1-NrTsrdR0AGGDNRQ/viewform